Conditions générales de vente

Application des présentes conditions :

Art 1.Introduction Les conditions ci-après sont conclues entre d'une part, la CANDICAR EUROPE SA , dont le siège social est sis à BE6200 Châtelet (Belgique) immatriculé  avec le numéro de TVA intracommunautaire BE0433114502, ayant son siège d'exploitation situé 14 Rue de Saint Donat à BE5640 Mettet (Belgique) propriétaire des sites www.candicar.be et www.candicar.eu et d'autre part le client acquéreur. 

Art 2. Le contrat de commande

En passant commande sur notre site, vous reconnaissez être sain d'esprit et avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Vous ne pouvez passez commande qu'après avoir rempli le formulaire de création de compte prévu à cet effet et ne pourrons être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs d'encodage ainsi que des conséquences qui en découlent (erreurs et retard de livraisons). Tous frais de réexpédition résultant d'une erreur de saisie lors de l'encodage des informations par le client, seraient à sa charge.

Après acceptation d'une commande, un e-mail de confimation est envoyé automatiquement à l'adresse électronique du compte client. Toutefois, Candicar se réserve le droit de refuser toute commande d'un client pour lequel, il existerait un litige relatif à une précédente commande.  

Notre base de données donne la possibilité au client de connaître les caractéristiques essentielles de l'article proposé à la vente mais les photos ne sont pas contractuelles et n'engage en aucun cas notre société. Les offres proposées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Un client ayant enregistré une commande reconnait avoir pris connaissance, lu et accepté les Conditions Génrales de Vente avant la passation de sa commande. Les données contractuelles enregistrées

sur nos serveurs serviraient de base de travail en cas de litige.

Art 3. Prix

Les prix figurant sur les sites www.candicar.be et www.candicar.eu sont des prix en euros hors TVA.  Lorsque le client est un entrepreneur basé en UE, hors Belgique, et si celui-ci a un numéro de TVA valide, la facture est établie sans TVA. Si la livraison a été traitée en exemption de TVA en raison d'un faux numéro de TVA et si cette erreur est due à une mauvaise déclaration du client, que le prestataire avisé ne pouvait pas reconnaître, l'entrepreneur est redevable de l'impôt impayé. Toutefois, lorsque le client est un entrepreneur basé dans un pays hors UE, la facture est établie hors Taxe. Candicar s.a. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur, mais ne comprend pas les frais inhérent au transport.
Le prix indiqué au client avant la confirmation de sa commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
 

Art 4. Paiement

Lors de la validation d'une commande, plusieurs méthodes de paiement toutes sécurisées vous sont proposées, de plus il vous est possible de payer par virement électronique. L'expédition de la commande, ne se fera qu'après réception de l'intégralité du paiement, comme indiqué sur notre site.

Sauf avis contraire de nos services , tous les articles commandés sur ce site sont payables dans leur totalité avant leur expédition.

Dans ce cas précis, nous conservons la pleine propriété des articles livrés jusqu'au paiement total des sommes dues à l'occasion de la passation de la commande (frais et taxes inclues). Cependant à l'expédition de la marchandise, vous prenez connaissance que la charge du risque vous est transférée et vous veillerez donc à la bonne conservation des articles livrés.

Art 5. Livraison

Chaque article est vérifié et en parfait état lorsqu'il quitte notre entrepôt de Mettet, de plus un soin particulier est apporté à chaque colis de façon à ce qu'il vous parvienne en parfait état à la livraison. Cependant, il vous appartient, lors de la réception marchandise de vérifier l'état de celle-ci et d'émettre des réserves sur l'état général ou la non conformité du colis. Pour cela, il vous appartient d'envoyer une plainte par recommandé chez le transporteur dans les 7 (sept) jours à dater de la réception.En aucun cas, nou ne pouvons être tenu pour responsable de retards éventuels ou d'avaries voire destruction du matériel pendant le transport.

Art 6. Retour marchandise & Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer votre droit de rétraction, sans pénalités et sans justifications de motifs, auprés de la CANDICAR EUROPE SA à dater de la réception de votre commande pour un échange ou un remboursement. Ce délai démarre à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.

Tout article livré doit nous être retourné en parfait état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine. Tout produit utilisé, incomplet, endommagé et/ou l'emballage d'origine sera absent, ne sera ni remboursé, ni remplacé, ni repris. Les frais de retours s'ont à la charge de client et en cas de remboursement celui-ci se fera dans les 5 (cinq) jours de la réception de la commande en retour et après vérification. Néanmoins, nous assumerons tous les frais de retour et de ré-expédition si l'erreur était imptable à notre service expédition. Les marchandises retournées ne peuvent l'être qu'à la seule adresse de notre siège d'exploitation : Candicar Europe SA, 14 rue Saint Donat à BE5640 Mettet

(Belgium)

Art 7. Conformité et garantie

Nous remplacerons les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client. Dans ce cas vous motiverez de manière détaillée votre demande par écrit avant de nous renvoyer les produits. Votre demande doit nous parvenir dans les 8 (huit) jours ouvrables suivant la livraison. Passé ce délai toute réclamation ne sera acceptée. Les dispositions de la garantie légale concernant les vices cachés et l'exercice du droit de rétractation (Art 6) restent cependant d'application. 

Art 8. Responsabilité

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes rencontrés sur le réseau internet, fiabilité de la connexion, rupture de communication, présence de virus. Notre responsabilité se résume à une obligation de moyens que ce soit dans le processus de livraison, de commande ou autres.Nous ne pouvons être tenu pour responsable de retard de livraison du transporteur que vous aurez choisi. Le risque du transport est à charge du client et le transfert de propriété n'est applicable qu'après le paiement intégral de l'encours. 

ART 9. Protection des données

CANDICAR EUROPE SA s'engage à conserver la confidentialité des informations nominatives encodées par le client. Ces informations ne seront en aucun cas vendues, louées ou divulguées à un tiers.  De plus et conformément à la loi informatique et liberté en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Dans ce cas une demande en ligne ou par courrier indiquant vos coordonnées personnelles complètes ainsi que votre identifiant peut nous être transmise.

ART 10. Litiges & Compétence

Les conditions ci-après sont soumises à la loi belge, en cas de litige le droit belge est d'application et seuls les Tribunaux de Charleroi sont compétents. La langue du présent contrat est la langue française.